Non-conformité énergétique Eysines près de Bruges : Quelles sanctions pour les propriétaires en 2025 ?

La réglementation sur les passoires thermiques impose de nouvelles obligations aux propriétaires bailleurs. Voici les sanctions prévues pour ceux qui ne se mettent pas en conformité.

Interdiction de location

À partir de 2025, les logements classés G au DPE ne pourront plus être loués. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F en 2028.

Sanctions financières

En cas de location d’un logement non conforme :

• Amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
• Obligation de rembourser les loyers perçus.

Solutions pour éviter les sanctions

Pour éviter ces sanctions, engagez rapidement des travaux d’isolation et d’amélioration énergétique. Consultez nos experts certifiés RGE pour garantir l’éligibilité aux aides financières.

Conformité énergétique : exigences, caractéristiques et sanctions

La conformité énergétique d’un bâtiment désigne le respect des normes en vigueur visant à garantir une performance énergétique minimale. En France, la réglementation principale est la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), applicable aux constructions neuves. Elle impose des exigences en matière d’isolation thermique, de consommation d’énergie primaire, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les caractéristiques clés incluent une isolation performante (murs, toiture, planchers), une étanchéité à l’air renforcée, l’utilisation d’énergies renouvelables, ainsi qu’un bon confort d’été sans recours excessif à la climatisation. Le respect de ces critères est vérifié par des études thermiques réglementaires et des tests, notamment le test de perméabilité à l’air.

En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être lourdes : impossibilité d’obtenir l’attestation de fin de chantier, amendes, voire obligation de mise en conformité. Pour les professionnels, le non-respect peut engager leur responsabilité civile ou décennale. Il est donc essentiel d’anticiper les exigences dès la phase de conception pour éviter des surcoûts ou des litiges.